INTRODUCTION
Le programme d’accompagnement du Club Roulez Électrique (Club) vise à favoriser l’entraide et le partage d’expérience au sein de la communauté de la mobilité électrique en permettant à certains membres de devenir Ambassadeurs et d’accompagner les personnes qu’ils invitent à participer au Programme du Club Roulez Électrique (Programme).
Le rôle de l’Ambassadeur repose avant tout sur l’accompagnement. Par son expérience et sa connaissance du Programme, il aide les membres et ses invités à franchir plus facilement les différentes étapes de leur participation au Programme et contribue ainsi au développement d’une communauté fondée sur l’entraide.
La présente Politique d’accompagnement (Politique) établit les conditions permettant d’obtenir et de conserver le statut d’Ambassadeur, les avantages qui peuvent y être associés ainsi que les principaux engagements et responsabilités qui s’y rattachent.
Elle est complétée par le Guide d’accompagnement de l’Ambassadeur (Guide), conçu comme un outil pratique pour faciliter le rôle de l’Ambassadeur et lui fournir les renseignements, procédures, conseils et ressources utiles à l’accompagnement de ses invités.
1. OBJET ET PORTÉE DE LA POLITIQUE
La Politique encadre la participation des Ambassadeurs au programme d’accompagnement et établit les règles applicables à l’obtention et au maintien de leur statut, aux avantages qui peuvent y être associés ainsi qu’à l’accompagnement des membres et des invités.
Elle s’applique à toute personne qui détient un statut d’Ambassadeur, quelle que soit la désignation qui lui est attribuée par Roulez Électrique.
L’Ambassadeur demeure également assujetti aux modalités et conditions applicables à sa participation au Programme. En cas d’incompatibilité, les dispositions particulières de la présente Politique applicables au programme d’accompagnement prévalent sur les dispositions générales du Programme.
2. RÔLE ET ENGAGEMENTS DE L’AMBASSADEUR
Le rôle de l’Ambassadeur consiste à contribuer au développement du Club en invitant de nouveaux membres et, surtout, en les accompagnant dans leur participation au Programme.
L’Ambassadeur s’engage à offrir à ses invités un accompagnement raisonnable, notamment lors de leur inscription, du choix et de la connexion de leur borne ainsi que dans leurs premières étapes au sein du Programme. Il demeure également disponible pour les aider lorsqu’ils rencontrent par la suite une difficulté liée à leur participation au Programme, dans la mesure de ses disponibilités et de ses connaissances.
L’Ambassadeur fournit cet accompagnement dans la mesure de ses connaissances et de son expérience. Il n’est pas tenu de posséder une expertise technique, juridique, fiscale ou réglementaire ni de résoudre lui-même les problèmes qui dépassent ses connaissances. Il consulte alors le Guide, la FAQ ou les autres ressources mises à sa disposition et, au besoin, dirige le membre ou l’invité vers Roulez Électrique ou sollicite l’aide d’un autre Ambassadeur. Les Ambassadeurs sont également encouragés à s’entraider, à partager leur expérience et leurs connaissances et à contribuer, dans un esprit de collégialité, à l’accompagnement des membres et des invités.
L’Ambassadeur demeure libre de déterminer le temps et les efforts qu’il consacre à son rôle, sous réserve de son engagement à fournir un accompagnement raisonnable à ses invités et à respecter la Politique et le Guide.
L’Ambassadeur agit en son propre nom. Son statut ne fait pas de lui un employé, mandataire, agent, représentant ou associé de Roulez Électrique et ne lui confère aucun pouvoir de prendre un engagement au nom de celle-ci.
3. GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT
Roulez Électrique met à la disposition des Ambassadeurs un Guide d’accompagnement de l’Ambassadeur (Guide) conçu pour faciliter leur rôle et leur fournir, dans un même outil, les renseignements, procédures, conseils et ressources utiles à l’accompagnement des membres et de leurs invités.
L’Ambassadeur s’engage à prendre connaissance du Guide, à le consulter au besoin et à en respecter la forme, l’esprit et la lettre dans l’exercice de son rôle. Il lui appartient également de se tenir raisonnablement informé des changements apportés au Programme qui sont pertinents à son rôle.
Roulez Électrique peut modifier le Guide de temps à autre afin notamment de tenir compte de l’évolution du Programme, de la plateforme, des fonctionnalités offertes aux Ambassadeurs, des bornes admissibles, des procédures techniques et des pratiques d’accompagnement. Les modifications importantes sont portées à l’attention des Ambassadeurs par un moyen jugé approprié par Roulez Électrique.
Le Guide peut également contenir des conseils, recommandations, trucs et autres renseignements destinés à faciliter le rôle de l’Ambassadeur. Le Guide distingue ces éléments des règles, procédures et consignes que l’Ambassadeur est tenu de respecter.
4. STATUTS D’AMBASSADEUR ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Le programme d’accompagnement comporte deux statuts : Ambassadeur et Ambassadeur Or. Les conditions permettant d’obtenir chacun de ces statuts sont établies par Roulez Électrique et peuvent différer selon la façon dont le membre participe au Programme.
Roulez Électrique peut limiter ou suspendre l’accès au programme d’accompagnement ou à certains statuts en fonction notamment de la croissance du Programme, de la capacité de la plateforme et des besoins d’accompagnement des membres.
La participation au programme d’accompagnement à titre d’Ambassadeur est volontaire. Le statut d’Ambassadeur est attribué automatiquement dès qu’un membre satisfait aux conditions d’admissibilité applicables, mais celui-ci demeure libre d’accepter ou non de participer au programme d’accompagnement. Pour y participer, il doit accepter de respecter la présente Politique. Il peut également continuer de participer au Programme comme membre sans exercer le rôle d’Ambassadeur.
Avant que le statut d’Ambassadeur ou d’Ambassadeur Or lui soit attribué, le membre doit confirmer qu’il souhaite devenir Ambassadeur et accepter la présente Politique ainsi que l’engagement qui y est prévu à l’égard du Guide. Cette acceptation est donnée au moyen du mécanisme prévu à cette fin sur la plateforme ou de tout autre moyen mis à sa disposition par Roulez Électrique.
Pour obtenir le statut d’Ambassadeur ou d’Ambassadeur Or, le membre doit avoir au moins une borne admissible associée à son compte, fonctionnelle et connectée au Programme, avec laquelle au moins 1 kWh de recharge admissible a été enregistré.
4.1 Ambassadeur
Le membre dont la borne n’a pas été achetée auprès de Roulez Électrique peut obtenir le statut d’Ambassadeur lorsqu’au moins 2 500 kWh de recharge admissible sont enregistrés à son compte dans le cadre du Programme au cours de l’année civile où il devient admissible à ce statut. Pour conserver son statut, il doit également atteindre ce seuil au cours de chacune des années civiles subséquentes.
4.2 Ambassadeur Or
Le membre peut obtenir le statut d’Ambassadeur Or :
a\) en ajoutant à son compte une borne admissible achetée auprès de Roulez Électrique et en satisfaisant aux autres conditions applicables; ou
b\) en acquittant les frais non remboursables de 250 \$, plus les taxes applicables, établis pour l’obtention de ce statut et en satisfaisant aux autres conditions applicables.
Le statut d’Ambassadeur Or peut ainsi être obtenu sans avoir préalablement détenu le statut d’Ambassadeur ni atteint le seuil de 2 500 kWh applicable à celui-ci.
4.3 Attribution du statut
Roulez Électrique peut vérifier les renseignements dont elle dispose et demander au membre tout renseignement ou document raisonnablement nécessaire pour confirmer qu’il satisfait aux conditions applicables. Lorsque l’admissibilité repose sur des données de recharge, les données enregistrées par la plateforme sont utilisées pour déterminer si les critères applicables sont atteints.
Lorsque Roulez Électrique constate que les conditions requises sont satisfaites et que le membre a confirmé son acceptation conformément à la présente Politique, elle lui attribue le statut applicable. L’obtention d’un statut donne accès aux avantages qui lui sont alors associés, sous réserve de la Politique, du Guide et des modalités du Programme.
5. MAINTIEN DU STATUT D’AMBASSADEUR
Pour conserver son statut, l’Ambassadeur doit demeurer membre du Programme, maintenir au moins une borne admissible, fonctionnelle, connectée au Programme et associée à son compte et continuer de respecter les conditions applicables à son statut.
Afin de demeurer lui-même un utilisateur actif du Programme et de conserver une expérience pratique de la recharge à domicile, l’Ambassadeur doit également, au cours de chaque année civile complète suivant celle où il obtient son statut :
a\) effectuer au moins 10 recharges admissibles au moyen d’une ou plusieurs bornes associées à son compte; et
b\) enregistrer au moins 250 kWh de recharge admissible au moyen de ces bornes.
Ces deux conditions sont cumulatives. Elles s’ajoutent, le cas échéant, au seuil annuel prévu à l’article 4.1.
Comme tout membre, l’Ambassadeur s’engage à participer au Programme pour toute l’année civile, jusqu’au 31 décembre, conformément aux modalités applicables.
Roulez Électrique vérifie périodiquement le respect de ces conditions. Lorsqu’un Ambassadeur ne satisfait plus à l’une d’elles, Roulez Électrique peut l’en aviser et lui accorder, lorsque les circonstances le justifient, un délai raisonnable pour régulariser sa situation.
Roulez Électrique peut également tenir compte de circonstances particulières ayant temporairement empêché l’Ambassadeur de satisfaire aux exigences d’activité minimale, notamment le remplacement ou la défaillance d’une borne, un déménagement ou toute autre situation qu’elle juge raisonnable.
Le défaut de satisfaire aux conditions de maintien du statut peut entraîner sa suspension ou son retrait ainsi que la perte des avantages qui y sont associés, conformément à la Politique.
6. AVANTAGES ET POINTS
Le statut d’Ambassadeur permet de bénéficier des avantages que Roulez Électrique associe au programme d’accompagnement. Ces avantages peuvent varier selon le statut de l’Ambassadeur et sont précisés dans le Guide ou dans les autres communications officielles du Programme.
L’Ambassadeur peut notamment accumuler des Points Roulez Électrique (Points) en fonction des recharges admissibles effectuées par ses invités, selon les taux, critères et autres modalités alors applicables.
L’attribution de Points est conditionnelle à l’admissibilité de la borne et des recharges concernées ainsi qu’au maintien de l’association entre l’invité et son Ambassadeur. L’association d’un membre ou d’un invité à un Ambassadeur ne rend pas admissible une borne ou une recharge qui ne le serait pas autrement dans le cadre du Programme.
L’association d’un invité à un Ambassadeur ne confère à ce dernier aucun droit sur les Points de l’invité, ses données de recharge, sa borne, son compte ou sa participation au Programme.
Les Points affichés au compte de l’Ambassadeur demeurent assujettis aux validations, corrections ou ajustements prévus par le Programme. Leur conversion est également assujettie aux conditions applicables au moment où elle est demandée.
Roulez Électrique peut modifier de temps à autre les avantages associés au statut d’Ambassadeur ainsi que les taux, critères et autres modalités d’attribution des Points. Ces avantages et modalités ne constituent pas des droits acquis pour l’avenir. Toute modification s’applique pour l’avenir, sous réserve des validations, corrections ou ajustements prévus par le Programme.
7. RESPONSABILITÉS ET CONDUITE DE L’AMBASSADEUR
Dans l’exercice de son rôle, l’Ambassadeur agit de façon responsable, courtoise, transparente et respectueuse. Il respecte les choix des membres et de ses invités et s’abstient d’exercer toute pression indue.
Roulez Électrique favorise l’électrification des transports et le développement de la recharge des véhicules électriques, tant publique que privée, y compris les services offerts par ses concurrents. Roulez Électrique respecte également les autres programmes de crédits carbone mis en œuvre dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Dans cet esprit, les Ambassadeurs doivent respecter la concurrence et s’abstenir de tout propos ou comportement visant à dénigrer un concurrent, ses produits, ses services ou son programme de crédits carbone. Roulez Électrique applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tels comportements.
L’Ambassadeur ne doit pas solliciter un membre ou un invité déjà associé à un autre Ambassadeur dans le but de l’amener à modifier cette association à son bénéfice, sauf si aucune borne admissible n’est encore activée dans le cadre du Programme ou si aucune recharge admissible n’a été enregistrée à son compte. Toute sollicitation doit néanmoins demeurer respectueuse, transparente et exempte de pression indue.
L’Ambassadeur respecte la vie privée et la confidentialité des membres et de ses invités. Il ne doit jamais demander, recueillir ou conserver leurs mots de passe, codes d’authentification ou autres renseignements permettant d’accéder à leurs comptes auprès du Club, d’un fabricant de borne ou de tout autre service, sauf dans le cadre des fonctionnalités de l’application du Club permettant de demander et d’obtenir temporairement ces renseignements aux seules fins de leur fournir une assistance technique, conformément aux procédures établies par Roulez Électrique.
Lorsque la plateforme lui donne accès à des renseignements concernant ses invités, l’Ambassadeur ne les utilise qu’aux fins de leur accompagnement et en préserve la confidentialité. Il ne les communique à aucun tiers, sauf avec le consentement exprès de la personne concernée ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
L’Ambassadeur utilise son statut, son Lien de parrainage et les outils mis à sa disposition conformément à leur finalité, à la Politique et au Guide. Il s’abstient de toute pratique trompeuse, abusive ou susceptible de porter préjudice aux membres, aux autres Ambassadeurs, au Club, au Programme ou à Roulez Électrique.
8. COMMUNICATIONS ET REPRÉSENTATIONS DE L’AMBASSADEUR
Dans ses communications concernant le Club, le Programme ou son rôle, l’Ambassadeur transmet, au meilleur de ses connaissances, des renseignements exacts, à jour et conformes aux informations officielles fournies par Roulez Électrique. Il ne fait aucune déclaration fausse, trompeuse ou susceptible de créer une impression erronée quant au fonctionnement du Programme, aux avantages qui y sont associés ou aux résultats qui peuvent en découler.
Divulgation des avantages liés au parrainage
Lorsqu'il fait la promotion du Programme ou partage son Lien de parrainage, l'Ambassadeur doit divulguer clairement qu'il peut accumuler des Points ou recevoir d'autres avantages liés à la participation de ses invités au Programme. Cette divulgation doit être facilement visible et compréhensible, sans qu'il soit nécessaire de préciser le taux des Points attribués. (voir les exemples de divulgations acceptables figurant dans le Guide d’accompagnement)
L’Ambassadeur ne présente pas les Points comme un salaire, une rémunération ou un revenu garanti et ne garantit ni leur accumulation, ni leur valeur, ni les avantages pouvant résulter de la participation au Programme.
L’Ambassadeur veille à ne pas donner l’impression qu’il parle au nom de Roulez Électrique ou qu’il détient une autorité qui découlerait de son statut d’Ambassadeur.
L’Ambassadeur ne peut utiliser que le nom, les marques, les logos et les autres éléments visuels expressément mis à la disposition des Ambassadeurs par Roulez Électrique, uniquement aux fins de son rôle et conformément au Guide et aux autres consignes qui lui sont communiquées. Il ne peut les modifier sans autorisation préalable de Roulez Électrique, n’acquiert aucun droit sur ceux-ci et doit cesser ou modifier leur utilisation à la demande de Roulez Électrique.
Les règles et pratiques applicables aux communications, notamment quant à la terminologie à privilégier, à l’utilisation du Lien de parrainage, aux médias sociaux et aux communications promotionnelles, sont précisées dans le Guide.
9. ASSOCIATION À UN AMBASSADEUR ET CHANGEMENT D’AMBASSADEUR
Un membre qui utilise le Lien de parrainage d’un Ambassadeur est associé à cet Ambassadeur. Cette association permet notamment à l’Ambassadeur de l’accompagner dans les différentes étapes de sa participation au Programme.
Aux fins de la Politique, le Lien de parrainage désigne le lien ou tout autre moyen fourni ou reconnu par Roulez Électrique permettant d’identifier un Ambassadeur et de lui associer un membre. Une invitation transmise par courriel, code QR ou par tout autre moyen permettant cette identification et cette association constitue également l’utilisation du Lien de parrainage.
9.1 Avant la première recharge admissible
Tant qu’il n’a généré aucune recharge admissible, le membre peut modifier lui-même son association, une seule fois, afin de choisir un autre Ambassadeur, au moyen de la fonctionnalité prévue à cette fin sur la plateforme, sauf si cette association découle d’un achat effectué avec le code promotionnel d’un Ambassadeur.
Il peut également demander à Roulez Électrique de modifier ou d’annuler cette association lorsqu’il ne peut le faire lui-même ou lorsque les circonstances le justifient.
9.2 À compter de la première recharge admissible
Dès qu’un membre associé à un Ambassadeur génère une première recharge admissible, il devient un invité de cet Ambassadeur.
À compter de ce moment, l’association est maintenue et la fonctionnalité permettant au membre de changer lui-même d’Ambassadeur n’est plus disponible. L’invité ne peut être associé à un autre Ambassadeur que dans les situations prévues ci-dessous.
9.3 Transfert à la demande de l’Ambassadeur
Un Ambassadeur peut demander à Roulez Électrique de transférer un de ses invités à un autre Ambassadeur. Le transfert est effectué avec l’accord de l’invité, de l’Ambassadeur actuel et du nouvel Ambassadeur et prend effet selon les modalités déterminées par Roulez Électrique.
À compter de la date du transfert, les recharges admissibles de l’invité peuvent donner lieu à l’attribution de Points au nouvel Ambassadeur selon les modalités alors applicables. Tous les Points déjà accumulés relativement aux recharges de cet invité sont également transférés au nouvel Ambassadeur, sous réserve des modalités du Programme.
Un Ambassadeur peut également, sans avoir à obtenir le consentement de l’invité, demander à Roulez Électrique de mettre fin à leur association. Dans ce cas, l’invité est automatiquement transféré à Roulez Électrique, qui assume dès lors le rôle d’Ambassadeur à son égard. Ce transfert prend effet selon les modalités déterminées par Roulez Électrique et entraîne la perte de tous les Points accumulés par l’Ambassadeur relativement aux recharges de cet invité, y compris ceux accumulés avant le transfert.
9.4 Réattribution par Roulez Électrique
Roulez Électrique peut exceptionnellement réattribuer un invité à un autre Ambassadeur lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas de départ, de décès, d’incapacité, de suspension ou de retrait de l’Ambassadeur, de fraude, de problème opérationnel ou lorsque l’Ambassadeur n’est plus en mesure d’assurer un accompagnement raisonnable de l’invité.
Lorsqu’une difficulté concerne l’accompagnement offert par un Ambassadeur, Roulez Électrique peut communiquer avec lui afin de lui permettre de fournir ses explications et, lorsque la situation s’y prête, de corriger la situation avant de procéder à une réattribution.
Cette possibilité de réattribution ne confère à l’invité aucun droit d’exiger un changement d’Ambassadeur.
10. AMBASSADEURS RECOMMANDÉS ET CODES PROMOTIONNELS
10.1 Ambassadeur recommandé
Roulez Électrique peut reconnaître comme Ambassadeur recommandé un Ambassadeur Or qui satisfait aux critères établis à cette fin et qui démontre, notamment par les évaluations de ses invités, la qualité de l’accompagnement qu’il leur offre.
L’Ambassadeur Or qui souhaite devenir Ambassadeur recommandé doit compléter son profil et le soumettre à Roulez Électrique. Les critères d’admissibilité, le processus d’approbation et les renseignements pouvant apparaître dans son profil public sont précisés dans le Guide.
Une fois approuvé, le profil de l’Ambassadeur recommandé peut être présenté dans le répertoire public mis à la disposition des personnes qui souhaitent choisir un Ambassadeur pour les accompagner.
La reconnaissance comme Ambassadeur recommandé constitue un avantage associé au statut d’Ambassadeur Or et peut être suspendue ou retirée selon les critères et modalités alors applicables.
10.2 Code promotionnel
Un Ambassadeur recommandé peut être autorisé par Roulez Électrique à utiliser un code promotionnel permettant à une personne qu’il accompagne de bénéficier d’un avantage lors de l’achat d’une borne admissible auprès de Roulez Électrique. Ce code doit obligatoirement être utilisé au moment de l’achat et ne peut être appliqué rétroactivement. Il appartient à l’Ambassadeur d’en informer la personne qu’il accompagne avant qu’elle procède à son achat.
L’utilisation admissible de ce code peut également donner lieu à l’attribution de Points à l’Ambassadeur recommandé, selon les taux, critères et modalités alors applicables.
Le code promotionnel est un outil d’accompagnement. L’Ambassadeur recommandé doit l’utiliser conformément au Guide et aux consignes de Roulez Électrique, notamment quant à sa communication, à son utilisation lors de l’achat et à l’accompagnement de la personne qui s’en prévaut.
Le code promotionnel constitue un privilège associé à la reconnaissance comme Ambassadeur recommandé. L’Ambassadeur recommandé est responsable de son utilisation conformément à la Politique, au Guide et aux consignes de Roulez Électrique. Roulez Électrique peut modifier, suspendre ou retirer ce privilège ou les avantages qui y sont associés en cas de non-respect des conditions applicables ou lorsque les circonstances le justifient.
11. SUSPENSION, RETRAIT ET RENONCIATION AU STATUT D’AMBASSADEUR
11.1 Renonciation volontaire
L’Ambassadeur peut renoncer à son statut en tout temps, selon la procédure prévue au Guide. Sa renonciation ne met pas fin à sa participation au Programme comme membre.
À compter de la prise d’effet de sa renonciation, il cesse de bénéficier des avantages liés à son statut d’Ambassadeur et son Lien de parrainage est désactivé. Il cesse également de se présenter comme Ambassadeur et d’utiliser les marques, logos, visuels ou autres éléments dont l’utilisation lui était permise en raison de ce statut. Roulez Électrique peut réattribuer ses invités à un ou plusieurs autres Ambassadeurs afin qu’ils puissent continuer de bénéficier d’un accompagnement.
11.2 Suspension ou retrait du statut
Roulez Électrique peut suspendre ou retirer le statut d’un Ambassadeur notamment lorsque celui-ci :
a\) ne satisfait plus aux conditions permettant de maintenir son statut;
b\) ne respecte pas la Politique, les dispositions applicables du Guide ou les modalités du Programme;
c\) manque de façon importante ou répétée à son engagement d’offrir un accompagnement raisonnable à ses invités;
d\) utilise de façon inappropriée son statut, son Lien de parrainage, un code promotionnel ou les outils mis à sa disposition;
e\) fournit des renseignements faux ou trompeurs relativement au Programme; ou
f\) adopte une conduite frauduleuse, abusive ou autrement susceptible de porter préjudice au Club, au Programme, à Roulez Électrique, à un membre, à un invité ou à un autre Ambassadeur.
11.3 Intervention et régularisation
Lorsque les circonstances s’y prêtent, Roulez Électrique informe l’Ambassadeur de la difficulté constatée et lui donne l’occasion de fournir ses explications ou de corriger la situation dans un délai raisonnable.
Roulez Électrique peut toutefois suspendre immédiatement le statut, le Lien de parrainage ou certains avantages lorsqu’elle estime qu’une intervention immédiate est justifiée par la nature ou la gravité de la situation.
Les mesures prises tiennent compte notamment de la nature du manquement, de sa gravité, de sa répétition et des circonstances particulières.
11.4 Effets de la suspension ou du retrait
Pendant une suspension, Roulez Électrique peut suspendre le Lien de parrainage ainsi que tout ou partie des avantages associés au statut et, lorsque les circonstances le justifient, réattribuer certains ou l’ensemble des invités de l’Ambassadeur conformément à la Politique.
En cas de retrait du statut, le Lien de parrainage est désactivé et Roulez Électrique peut réattribuer les invités de l’ancien Ambassadeur conformément à la Politique.
Les Points déjà affichés ou attribués au compte de l’Ambassadeur demeurent assujettis aux modalités du Programme et peuvent faire l’objet des validations, corrections ou ajustements qui y sont prévus. Les recharges admissibles effectuées par ses anciens invités après la prise d’effet du retrait ne donnent plus lieu à l’attribution de Points à son bénéfice.
La suspension ou la perte du statut ne confère aucun droit à sa réactivation. Roulez Électrique peut toutefois permettre à l’ancien Ambassadeur de présenter une nouvelle demande lorsqu’il satisfait aux conditions alors applicables.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE ET DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
Roulez Électrique peut modifier de temps à autre la présente Politique ainsi que les conditions et modalités du programme d’accompagnement afin notamment de tenir compte de l’évolution du Programme, de ses activités, de la plateforme, des technologies utilisées ou des exigences légales ou réglementaires applicables.
La version en vigueur de la Politique est mise à la disposition des Ambassadeurs par Roulez Électrique. Toute modification importante est portée à leur attention par un moyen jugé approprié et prend effet à la date indiquée dans l’avis ou dans la nouvelle version de la Politique.
À compter de l’entrée en vigueur d’une modification, l’Ambassadeur qui poursuit sa participation au programme d’accompagnement doit se conformer à la Politique ainsi modifiée.
13. SUSPENSION OU FIN DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
Roulez Électrique peut suspendre ou mettre fin au programme d’accompagnement lorsque les circonstances le justifient, notamment en raison d’un changement légal ou réglementaire, d’une contrainte technologique ou opérationnelle ou de toute autre circonstance affectant de façon importante son fonctionnement ou sa viabilité.
Dans la mesure du possible, Roulez Électrique informe les Ambassadeurs de toute suspension ou fin du programme d’accompagnement et des modalités qui en découlent dans un délai raisonnable.
Pendant une suspension, Roulez Électrique peut notamment suspendre l’attribution ou la conversion de Points, l’utilisation des Liens de parrainage, des codes promotionnels ou de certaines fonctionnalités mises à la disposition des Ambassadeurs.
En cas de fin du programme d’accompagnement, les statuts d’Ambassadeur prennent fin, de même que toute reconnaissance comme Ambassadeur recommandé. Les Liens de parrainage et les codes promotionnels peuvent être désactivés et les avantages associés au programme d’accompagnement cessent selon les modalités alors applicables.
La suspension ou la fin du programme d’accompagnement ne met pas, à elle seule, fin à la participation des membres et des invités au Programme.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La Politique complète les modalités et conditions applicables au Programme et doit être lue avec celles-ci ainsi qu’avec le Guide.
Le fait pour Roulez Électrique de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par la Politique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
Si une disposition de la Politique est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
La Politique est régie par les lois en vigueur au Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.